Alsacienne

L’ Alsacienne sans culotte est née en 1995 au Gambrinus, à Mulhouse. Mais la marque Sans Culotte a été déposée le 20 février 1984 par la brasserie Bourgeois Lecerf qui deviendra la Brasserie La Choulette en novembre 1986.
Le 21/07/1997 a été déposée une marque Alsacienne sans culotte Bière du Gambrinus. Mais présentée pour sa promotion comme la Sans Culotte, cette marque a provoqué la confusion dans l’esprit des consommateurs.
Le litige a été porté devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et le jugement rendu le 31 mai 2000.
Ainsi toute utilisation du terme Sans Culotte pour désigner une autre bière que les bières de la Brasserie La Choulette est bien une contrefaçon.

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Recto-Verso

Verso identique des 16 sous bocks ci-dessus

Date de dernière mise à jour : 11/02/2017